Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente. Celles-ci permettent de définir les droits et obligations des parties lors de la conclusion d’un contrat de vente sur les sites Internet des Editions La Souris Verte. Aucunes autres conditions générales ne pourront s’intégrer à celles-ci.


Le fait de passer une commande sur le site Internet des Editions La Souris Verte et de confirmer celle-ci en effectuant un clic sur le bouton de validation finale implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 1 - Identification des Éditions La Souris Verte

Editions La Souris Verte
Siège social : 99-103 rue de Sèvres – 75006 PARIS - France
RCS : Paris 432 352 755
Code NAF : 526B

E-Mail : ecole@lasouris-verte.fr

Article 2 - Loi applicable

De convention expresse, le contrat de vente des produits commandés sur le site est régi exclusivement par la loi française.
S euls les tribunaux de Paris (IDF - 75 - France) seront compétents pour tout litige éventuel.
Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable aux Éditions La Souris Verte.
Seule la langue française est utilisée lors des communications téléphoniques et pour tout échange de message.

Article 3 - Propriété du site

Sauf autorisation expresse et préalable des Editions La Souris Verte, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’ensemble des produits proposés sont régis par la loi du Copyright.

Article 4 - Confirmation de commande et conclusion du contrat

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Les Éditions La Souris Verte se réservent le droit : de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer ; de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué et dans le cas de commande anormale.
Les Éditions La Souris Verte s’engagent à confirmer par e-mail, sous 24 heures, toute commande validée par le client sur le site internet. Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention du bien commandé, son prix ainsi que le mode de paiement.
Tout traitement de dossier pour l'annulation d’une commande réalisée à la demande du client, pour un autre motif que celui cité à l’Article 9 des présentes conditions de vente, engendrera des frais forfaitaires TTC de 8 €, facturés et déduits sur le remboursement de la dite commande.

Article 5 - Prix et caractéristiques des produits

Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation par le client de la commande et feront acte pour la facturation. Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis.
Les prix des produits (hors frais de livraison tels que définis à l'article 7) sont indiqués TTC en Euros.
Toute commande, quelle que soit son origine est payable en Euros.
Les caractéristiques des produits présentés à la vente apparaissent à l’appui de photographies et de textes illustrant l’offre. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, elles n’ont qu’une valeur indicative. Des altérations minimes peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
Tous nos produits proposés sur notre site et dans notre catalogue sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 - Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le client dispose à son choix des possibilités de paiements suivantes :
 
Par chèque
Vous nous faites parvenir votre règlement à la réception de votre facture et de vos marchandises. Ce chèque sera libellé en euros à l’ordre de "STUDIO DALIX" et doit être adressé au Service des Ecoles -10, rue du Rugby – 24009 PERIGUEUX Cedex

.

Par virement bancaire. 
Vous pouvez effectuer un virement bancaire ou postal sur le compte suivant :



Article 7 – Transport et livraison

Livraison en France métropolitaine

Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, par transporteur spécialisé en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, ils sont conditionnés avec le plus grand soin dans des caisses en carton, du format approprié, haute résistance.

En cas d’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage. Il suffit alors de le contacter pour convenir d’une seconde livraison entièrement gratuite.

En cas d’absence du destinataire ou de tout autre personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions du transporteur du pays. En aucun cas Les Editions La Souris Verte ne sauraient être responsables d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur ou du non retrait de ces produits par le client. Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au transporteur, ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

En aucun cas Les Editions La Souris Verte ne pourront être tenues responsables d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grèves des services postaux ou de livraisons et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de sa volonté.

Les délais de livraison varient en fonction des produits (se reporter à la page de chaque produit). Le délai de 48h s’entend pour une commande passée avant midi et hors week-end.  Les articles personnalisés requièrent un délai de 5 jours ouvrables hors délai de livraison et concernent les sets de table, les sets de Noël et les calendriers photo de classe.

N’hésitez pas à nous indiquer la date de votre fête ou manifestation, nous en tiendrons compte pour la livraison.

Nous prenons à notre charge les frais d’envoi vers la France métropolitaine, la Suisse et la Belgique pour toute commande supérieure à 10 euros(en dessous de ce montant, une participation de 5 euros aux frais d’envoi et de préparation sera facturée). Toute livraison à destination d’un autre pays que ceux précédemment mentionnés sera facturée au tarif en vigueur.

Dans votre colis, vous trouverez votre bon de livraison et/ou votre facture ainsi que les photos originales que vous nous avez envoyées pour la personnalisation des sets et des calendriers.

Livraison dans les Départements et Territoires d'Outre Mer

Les délais diffèrent en fonction des produits et les livraisons d’effectuent par Colissimo Suivi.
Dans les T.O.M., les délais d'acheminement varient de 4 à 6 semaines.
Dans les D.O.M., le délai d’acheminement est d’une semaine environ.

Pour les modalités de transport à destination des D.O.M. T.O.M. (tarification, délais) merci de contacter Marina au 05 53 45 50 68 ou par mail ecole@lasouris-verte.fr

Article 8 - Réserves

Le client peut émettre des réserves, lors de la livraison des produits, pour avarie et ce dans les trois jours, non compris les jours fériés qui suivent la réception du colis.
Des réserves précises doivent être annotées sur le bordereau de transport en présence du livreur. 
Ces réserves doivent impérativement être émises par lettre recommandée avec avis de réception dans les 48 h au plus tard à : La Souris Verte-10, rue du rugby – 24009 Périgueux Cedex - ceci afin que vos droits soient préservés.
Dans la seule condition que la procédure ci-dessus définie a été respectée et s’il est prouvé que les réserves sont justifiées, La Souris Verte procédera rapidement au remplacement.

Responsabilité

Nous dégageons toute responsabilité en cas d'accident et/ou de dégât matériel et corporel provoqué par l'un de nos articles.

Article 9 - Délai de rétraction et retour

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3 ° du Code de la Consommation et eu égard au caractère personnalisé des biens livrés, l’acheteur ne peut exercer de droit de rétraction, sauf accord préalable éventuel entre les parties.

Article 10 – Les garanties

L’acheteur bénéficie des dispositions légales quant à la garantie contre les vices cachés et le défaut de livraison conforme. Sont exclus de cette garantie l’utilisation anormale du produit par négligence ou faute du client ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel ainsi que le stockage inapproprié des produits.
Les Éditions La Souris Verte garantissent que les produits sont d’excellente qualité et qu’ils refléteront le descriptif de ceux-ci. Toutefois compte tenu du caractère artisanal de certains produits les dimensions, les teintes et les formes peuvent varier quelque peu.
Le client est seul responsable du choix des produits commandés.

A cet égard Les Éditions La Souris Verte ne pourraient être tenus responsables du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays où les produits sont livrés.
Le client est tenu de vérifier sa commande à réception du colis.
Les produits présentés sur le site et dans le catalogue sont conformes à la législation française en vigueur et respectent les normes CE.

Reprise des Invendus

Cette garantie est valable uniquement sur les produits porteurs de l’offre (se reporter à la page de chaque produit) pour toute commande passée après le 18 Août 2010  pour un retour des invendus effectué avant le 21 janvier 2011.
La reprise des invendus concerne uniquement les produits non personnalisés, dans la limite de 30% des produits commandés. Les produits personnalisés ne sont pas repris.

Nous reprenons les invendus à condition de nous les retourner à vos frais, non salis et abîmés, dans leur emballage d’origine et avant la date de fin d’opération indiquée sur chaque page produit.

Service Après-Vente 

Tous nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de marquage. Merci de nous faire parvenir vos réclamations dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la marchandise.  

Article 11 - Disponibilités des produits

Nos offres et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et sous réserves de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les Editions la souris Verte se réservent le droit d’indiquer sur certains produits présents sur le site www.lasouris-verte.fr une date de disponibilité différente de celle des autres produits présentés dans le catalogue.

Dans le cas d’indisponibilité d’un ou des produits commandés, la société Les Éditions La Souris Verte contactera le client par e-mail ou par téléphone afin de l’en informer. Le client aura alors 2 jours ouvrables pour annuler sa commande ou la modifier par e-mail à ecole@lasouris-verte.fr

Article 12 - Confidentialité - Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives feront l’objet d’un traitement informatique ; le client reconnaît en avoir connaissance. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant le nom, prénom, adresse e-mail et adresse courrier postal. Par ailleurs Les Éditions La Souris Verte s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs ainsi que les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles.
A la lecture des conditions de vente, le client déclare avoir reçu des Éditions La Souris Verte toutes les informations et conseils nécessaires pour la conclusion du contrat de vente et de ce fait renonce à rechercher sa responsabilité.
La commande de produits sur ce site implique votre acceptation des conditions générales de vente et mentions d’avertissements.